AVIS IMPORTANT:

Veuillez noter qu’en utilisant les services (tels que définis ci-dessous), vous reconnaissez accepter les conditions générales suivantes. Si vous ne consentez pas aux conditions générales énoncées ci-après, nous vous prions de bien vouloir ne pas utiliser les services.

ACCEPTATION DES CONDITIONS

Le document suivant expose les conditions générales régissant votre accès et votre utilisation du site web fourni par ECOMM MOVADGENCY SL (« la Société » ou « Nous »), y compris son contenu, ses fonctionnalités et ses services (désignés collectivement comme les « Services »). En utilisant une partie des Services, vous, l’utilisateur (« vous » ou « utilisateur »), acceptez de respecter ces Conditions d’Utilisation ainsi que la Politique de Confidentialité disponible sur les Services, formant un accord juridiquement contraignant entre vous et la Société. Si vous ne comprenez pas ou n’acceptez pas ces Conditions, il est conseillé de quitter immédiatement les Services et de vous abstenir de toute utilisation ultérieure. La Société se réserve le droit de modifier ou de compléter ces Conditions à tout moment. En cas de modifications significatives, nous vous en informerons par e-mail ou via un affichage bien visible sur notre site. Il est recommandé de revoir régulièrement les Conditions sur nos Services, car l’utilisation continue après les modifications indique l’acceptation de ces changements. Si vous trouvez une quelconque disposition de ces Conditions inacceptable, veuillez vous abstenir d’utiliser les Services.

2. LICENCE

2.1 LICENCE LIMITÉE D'ACCÈS AUX SERVICES

Sous les conditions énoncées ici, la Société vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable, non cessible, non sous-licenciable, révocable et limitée pour accéder et utiliser les Services à des fins personnelles et non commerciales, uniquement conformément aux termes précisés ici. Cette licence reste en vigueur jusqu’à sa résiliation conformément aux termes ici énoncés.

2.2 LIMITATIONS D'UTILISATION

Vous vous engagez à utiliser les Services exclusivement à des fins personnelles et non commerciales, et pour aucun autre objectif. En utilisant les Services, vous déclarez avoir dix-huit (18) ans ou plus. Sauf autorisation expresse ci-énoncée, vous vous engagez à ne pas : (i) vendre, licencier (ou sous-licencier), louer, céder, transférer ou promettre l’un de vos droits en vertu de ces Conditions à des tiers ; (ii) distribuer, copier ou utiliser toute partie des Services et/ou des droits de propriété intellectuelle de la Société ; (iii) utiliser les Services dans une juridiction où une telle utilisation est illégale ; (iv) participer à des activités illégales ou nuisibles via les Services ; (v) transmettre des virus, des logiciels espions ou du contenu destructeur ; (vi) accéder aux Services par des moyens non autorisés ; (vii) distribuer du contenu illégal, offensant ou violant les droits de tiers ; (viii) tenter de découvrir le code source des Services ou de créer des œuvres dérivées ; (ix) tenter d'obtenir des informations privées d’autres utilisateurs ; (x) interférer avec la sécurité des Services ; ou (xi) créer des faux comptes ou des identités multiples.

3. MATÉRIAUX SOUMIS

3.1 MATÉRIAUX SOUMIS

Vous êtes seul responsable des matériaux que vous téléchargez ou soumettez sur les Services (désignés ci-après comme « Matériaux Soumis ») et assumez l'entière responsabilité de ceux-ci. La Société n'est pas responsable des Matériaux Soumis et se réserve le droit de les supprimer ou de les modifier sans préavis. Les Matériaux Soumis peuvent être rendus publics et promus ou transférés par la Société à sa seule discrétion. Vous ne devez inclure aucun contenu que vous souhaitez garder privé. La Société n’offre pas de services de sauvegarde, vous êtes donc responsable de maintenir des sauvegardes adéquates de vos Matériaux Soumis.

3.2 LICENCE SUR LES MATÉRIAUX SOUMIS

En acceptant ces conditions, vous accordez à la Société une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, libre de redevances pour utiliser, stocker, afficher, reproduire, modifier, adapter, publier et distribuer vos Matériaux Soumis pour la fourniture et l’amélioration des Services.

3.3 DÉCLARATIONS ET GARANTIES

Vous déclarez et garantissez à la Société que vos Matériaux Soumis : (i) sont conformes à toutes les lois et réglementations applicables et ne violent pas les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et de confidentialité ; (ii) ne contiennent pas de contenu menaçant, offensant, raciste, violent, obscène, diffamatoire ou inapproprié ; et (iii) sont exempts de toute restriction, de droits de tiers ou d’obligations.

4. VOTRE COMPTE

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée à l'aide de vos identifiants de connexion. Si vous soupçonnez une utilisation non autorisée de votre compte, vous devez immédiatement en informer la Société et modifier vos informations de connexion.

5. PROPRIÉTÉ DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les droits de propriété intellectuelle liés aux Services, y compris, mais sans s'y limiter, les logiciels, les plateformes, les algorithmes, les conceptions et les technologies, appartiennent exclusivement à ECOMM MOVADGENCY SL, ayant son siège social à C/ Dublín, 1 Las Rozas, Madrid, 28232, et C.I.F. B87936753. Aucun droit ou licence n'est transféré ou accordé en vertu de ces Conditions.

6. DÉCLARATIONS ET GARANTIES DE L'UTILISATEUR

Vous déclarez et garantissez que : (a) vous disposez de toutes les autorisations et droits nécessaires pour remplir vos obligations et accorder à la Société les droits énoncés dans les présentes ; et (b) votre utilisation des Services sera conforme à toutes les lois applicables.

7. CONFIDENTIALITÉ

Les pratiques de confidentialité de la Société sont régies par la politique de confidentialité de ECOMM MOVADGENCY SL, disponible sur les Services.

8. EXCLUSION DE GARANTIE

En utilisant les Services, vous acceptez d'assumer tous les risques associés. Les Services sont fournis "tels quels" sans aucune garantie. La Société ne garantit pas que les Services seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, ni ne garantit l'exactitude ou la fiabilité des contenus fournis.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, accidentels, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser les Services. La responsabilité totale de la Société ne dépassera pas le montant de 100 USD.

10. INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser et de tenir indemne la Société et ses représentants contre toute perte, dépense, réclamation ou dommage résultant de votre utilisation des Services ou de toute violation de ces Conditions.

11. CONTENUS ET SERVICES DE TIERS

Les Services peuvent contenir des liens et des contenus de tiers. La Société n'est pas responsable de la disponibilité ou du contenu de ces services tiers. Toute transaction effectuée avec des tiers est à vos propres risques.

12. RÉSILIATION

La Société se réserve le droit de résilier ces Conditions et de suspendre votre accès aux Services à tout moment, sans préavis. En cas de résiliation, vous devez immédiatement cesser d'utiliser les Services.

13. GÉNÉRALITÉS

(i) Si une disposition de ces Conditions est jugée non exécutoire, elle sera modifiée pour la rendre exécutoire. (ii) Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et la Société concernant les Services. (iii) La Société peut céder ces Conditions, mais vous ne pouvez pas transférer vos droits sans le consentement de la Société. (iv) Toute action liée aux Services doit être engagée dans un délai d'un (1) an à compter de la survenance de la réclamation.